Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 décembre 2010 à 20h30 salle des mariages en mairie de Ganges.

Présents : M. RIGAUD Maire, MM FRATISSIER, CAUMON, CAUSSIGNAC, FRANCOIS, FABRIER, MESSIEZ-PETIT Mmes BATTESTI, BOURRILHON Adjoints – MM HARMAND, GUIBAL, ASDIH, GARCIA Mmes VIGNAL, LECONTE, LEJEUNE Conseillers Municipaux.

Valablement représentés : 

M.TEHIO a donné procuration à Mme BATTESTI

Mme AIGOUY a donné procuration à Mme LECONTE

Mme DAOUDI a donné procuration à M.RIGAUD

Mme CAUDAL a donné procuration à M.FRATISSIER

Mme EL GHOUCH a donné procuration à M.CAUSSIGNAC

Absents excusés : Mme CHALLAL, M.MAZZEI, M.SABATIER, Mme CALMELS, Mme MAZAURIC.

   

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

  

Le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2010 est soumis à l’approbation des conseillers. Ces derniers l’adoptent à l’unanimité.

 

1. Objet de la délibération : Modification de la composition du conseil d’administration du CCAS

Un CCAS est un établissement public communal administré par un conseil d’administration, qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale, attribue des secours, coordonne les activités sociales et d’entraide.

Il est présidé de plein droit par le Maire qui a fixé le nombre de membres à 12 (dont 6 élus et 6 nommés).

Vu la délibération du 16 mars 2008 désignant les membres du Conseil d’Administration du CCAS, il est nécessaire suite à deux désistements de réélire deux personnes en son sein, par le Conseil Municipal.

 

Monsieur Jean FRANCOIS et Monsieur Gérard MESSIEZ-PETIT sont candidats.

 

Monsieur le Maire propose donc de voter concernant la candidature de ces nouveaux membres.

 

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean FRANCOIS et Monsieur Gérard MESSIEZ-PETIT Adjoints comme membres du Conseil d’Administration du CCAS.

 

2. Objet de la délibération : augmentation de la longueur de la voirie communale 

Vu la délibération du 23 mars 2010 relative au classement et déclassement de voies communales, il est nécessaire de revoir la longueur de la voirie communale.

De ce fait, la longueur de la voirie communale passe de 4 409m à 5 247m soit une augmentation de 838m de longueur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’entériner ce nouvel état des voies communales.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’entériner ce nouvel état des voies communales soit une augmentation de 838m de longueur. 

 

3. Objet de la délibération  : acquisition de parcelles pour l’élargissement futur du chemin des cistes

Dans la perspective d’un éventuel élargissement du chemin des cistes, la commune souhaite acquérir à :

 

 -Monsieur Patrice BOUILLON une bande de terrain cadastrée A 712 d’une superficie de 114 m2. Cette acquisition s’effectuera au prix de 1€ le m2 soit 114€.

 

 -Monsieur Bernard BRUNEL une bande de terrain cadastrée A 711 d’une superficie de 151m2. Cette acquisition s’effectuera au prix de 1€ le m2 soit 151€.

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à ces achats.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces achats.

  

4. Objet de la délibération : validation du zonage assainissement

Dans l’attente de la validation prochaine du Schéma Directeur d’Assainissement en cours de finalisation il est déjà possible d’entériner le zonage assainissement tel que présenté sur le plan présenté en conseil.

 

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante d’entériner ce nouveau zonage.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’entériner ce nouveau zonage.

 

5. Objet de la délibération  : acquisition du terrain pour la plateforme de compostage

Dans le cadre du réaménagement de la plateforme de compostage communale située à Moules et Baucels, la commune souhaite acquérir le terrain sur lequel va se localiser cette installation.

Il s’agit d’une partie de la parcelle C 95 d’une superficie de 10 000 m².

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cet achat.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cet achat.

  

6. Objet de la délibération  : clôture de la régie « spectacles »

La Commune n’ayant plus l’usage d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée des spectacles. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de clôturer celle-ci.

 

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de clôturer cette régie de recettes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de clôturer la régie de recettes « spectacles ». 

 

7. Objet de la délibération : décision modificative n° 1 budget Mairie

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal de la ville,

Afin de compléter les crédits nécessaires à l’exécution budgétaire 2010, il convient de modifier le budget primitif 2010 en modifiant la répartition des crédits au niveau des chapitres budgétaires conformément au tableau ci-dessous.

 

Section d’investissement - Dépenses

 

Opérations	Nature	Libellés	Montant
16 – Emprunts et dettes assimilés	165	Dépôts et cautionnements reçus	500
21 - immobilisations corporelles	21318	Autres bâtiments publics	15 000
813 – révision du PLU	2031	Frais d’études	300
815 – rénovation mairie	2313	Constructions	4 000
816 – aménagement de places	2315	Installation matériel et outillage	10 000
987 – rénovation quartier Fabre d’olivet	2315	Installation matériel et outillage	40 000
992 – acquisitions biens immobiliers	2182	Matériel de transport	2 000
992 – acquisitions biens immobiliers	2188	Autres	24 000
		TOTAL	95 800
817 – réhabilitation centre ville	2315	Installation matériel et outillage	- 69 500
813 – révision du PLU	202	Frais d’études	- 300
992 – acquisitions biens immobiliers	2184	Mobilier	- 26 000
		TOTAL	- 95 800
		TOTAL GENERAL	0

Section d’investissement - Recettes

 

Opérations	Nature	Libellés	Montant
13- subventions d’investissement	1323	Subventions équipement Département	235 200
815 – rénovation mairie	1321	Subventions équipement de l’Etat	15 000
816 – aménagement de places	1321	Subventions équipement de l’Etat	60 000
816 – aménagement de places	1323	Subventions équipement du département	25 000
		TOTAL	335 200
16 – emprunts et dettes assimilées	1641	Emprunts en euros	- 335 200
		TOTAL GENERAL	0

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

  8. Objet de la délibération  : validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Alimentation en eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, établi par le SIEA doit faire l’objet d’une délibération.

 

Ce document, à la disposition du public sur demande en Mairie, retrace les conditions d’exploitation du service de l’eau tant au niveau juridique que technique. Divers éléments financiers sont ensuite décrits notamment au sujet du prix du service.

 

Ce service relève de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de la région de Ganges regroupant les communes de Ganges, Cazilhac, Laroque et Moulès et Baucels. Il est exploité en affermage. Le délégataire est la SAUR France.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. 

 

9. Objet de la délibération  : validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement non collectif 

Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif, établi par le SIEA doit faire l’objet d’une délibération.

Ce document, à la disposition du public sur demande en Mairie, retrace les conditions d’exploitation du service de l’assainissement non collectif tant au niveau juridique que technique. Divers éléments financiers sont ensuite décrits notamment au sujet du prix du service.

Ce service est exploité en affermage. Le délégataire est la SAUR France en vertu d’un contrat prenant effet le 1^er septembre 1993 pour une durée de 20 ans.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif. 

 

10. Objet de la délibération  : validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement collectif 

Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif, établi par le service de l’eau du Conseil Général doit faire l’objet d’une délibération. Ce rapport était réalisé par les services de l’Etat (DDAF) qui ne peuvent plus dorénavant assurer cette mission.

Ce document, à la disposition du public sur demande en Mairie, retrace les conditions d’exploitation du service de l’assainissement collectif tant au niveau juridique que technique. Divers éléments financiers sont ensuite décrits notamment au sujet du prix du service. 

Ce service est exploité en affermage. Le délégataire est la SAUR France en vertu d’un contrat prenant effet le 1^er septembre 1993 pour une durée de 20 ans.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif. 

 

11. Objet de la délibération  : acquisition de parcelles pour l’élargissement de la rue Croix de Vantail

Dans le cadre de la régularisation d’emprises qui ont été décidées pour l’élargissement de la rue Croix de Vantail, des acquisitions sont prévues pour un montant de 1€ symbolique de bandes de terrain aux consorts ATHANASSARAS selon les indications ci-dessous :

 - à Monsieur ATHANASSARAS parcelles cadastrées A 728 pour 51m2 et A 730 pour une contenance de 111m2.

- à l’indivision ATHANASSARAS (Aurélie ATHANASSARAS et Cédric ATHANASSARAS) parcelle A 726 pour une surface de 9m2.

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à ces achats.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces achats. 

 

12. Objet de la délibération : revalorisation de la redevance assainissement 

Monsieur le Maire propose la revalorisation pour l’année 2011 du montant de redevance assainissement recouvrée par les services de la SAUR pour le compte de la commune, à savoir une revalorisation de 2 % sur le tarif de l’année 2010 selon le tableau ci-après :

 

Tarifs Assainissement collectif 2011
Part de la collectivité	2009	2010	2011	Variation 2010/2011
	0,4343	0.4429	0.4518	2 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la revalorisation pour l’année 2011 comme présentée ci-dessus.

 

13. Objet de la délibération : subvention de fonctionnement à l’association des puces du Vieux Ganges année 2011 

Monsieur le Maire propose que soit accordée une subvention de fonctionnement à l’association des puces du Vieux Ganges pour un montant de 600€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une subvention de 600€ à l’association des puces du Vieux Ganges pour l’année 2011. 

 

14. Objet de la délibération : Subvention – ASA Hérault « Critérium des Cévennes »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 12 000 € à l’ASA Hérault pour l’organisation du Rallye des Cévennes 2010.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité une subvention de 12 000€ à l’ASA Hérault pour l’organisation du Rallye des Cévennes 2010.   

 

La séance est levée à 21h00.