COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 MAI 2010
A 20 h 30




Présents : M. RIGAUD Maire, MM FRATISSIER, CAUMON, CAUSSIGNAC, FRANCOIS, FABRIER, Mmes BATTESTI Adjoints – MM HARMAND, GUIBAL, ASDIH, GARCIA, SABATIER Mmes LECONTE, VIGNAL, CAUDAL, CHALLAL, LEJEUNE, EL GHOUCH Conseillers Municipaux.

Valablement représentés :
  Mme BOURRILHON a donné procuration à M.FRANCOIS
 Mme AIGOUY a donné procuration à M.CAUMON
 M.MESSIEZ-PETIT a donné procuration à M.CAUSSIGNAC
 Mme MAZAURIC a donné procuration à M.ASDIH

Absents excusés :
 Mme CALMELS
   M.MAZZEI
   M.TEHIO
   Mme DAOUDI


Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 23 Mars 2010 est soumis à l’approbation des conseillers. Ces derniers l’adoptent à l’unanimité.

En préalable à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation de l’assemblée pour rajouter une question supplémentaire concernant la motion de soutien aux journalistes retenus en otage en Afghanistan.

1-Objet de la délibération : Pompes Funèbres – arrêt du service pompes funèbres municipal

A compter du jeudi 1er avril 2010 la municipalité cesse de faire les enterrements et n’assurera donc plus les prestations suivantes :

 Creusement et fermeture de fosse,
 Mise en bière,
 Voiture avec chauffeur et porteurs,
 Ouverture pour dépôt d’urne,
Exhumation et réinhumation,
 Dépôt et réduction de corps,
 Dépôt de corps au-delà d’un mois.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante d’entériner l’arrêt de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’entériner l’arrêt du service Pompes Funèbres municipal.

2-Objet de la délibération : plan accessibilité

Conformément aux dispositions du décret 2006-1657 du 21 décembre 2006, la commune de Ganges a élaboré un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le calendrier de travaux ainsi que le rapport final du plan d’accessibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le calendrier de travaux ainsi que le rapport final du plan d’accessibilité.

3-Objet de la délibération : indemnités de conseil aux comptables du Trésor

En application des disposition de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précité les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

De ce fait, Madame Karine MAUPAS ayant pris ses nouvelles fonctions de Comptable du Trésor le 1er janvier 2010, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

4-Objet de la délibération : reprise de la concession Lauret-Méjean

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier constat d’état d’abandon de la concession Lauret-Méjean du cimetière protestant de la commune avait été dressé le 8 janvier 2004.

Comme le prévoit la procédure un deuxième constat d’état d’abandon a été fait le 31 mars 2010.

Cette procédure a été notifiée aux titulaires de cette concession. Un mois après cette notification, Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal afin qu’il se prononce sur la reprise ou non de cette concession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur la reprise de cette concession.

5-Objet de la délibération : soutien à l’Association des Commerçants Gangeois pour l’organisation d’une quinzaine commerciale

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’attribuer à l’association des Commerçants Gangeois une subvention exceptionnelle de 5 000€ pour soutenir le projet d’une quinzaine commerciale du 8 mai au 22 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à l’association des Commerçants Gangeois une subvention exceptionnelle de 5 000€.

6-Objet de la délibération : Acquisition d’une bande de terrain de 333 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée A 208

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue le 14 Octobre 2009 à l’Hôtel du Département de l’Hérault et en Mairie de Ganges le 4 novembre 2009, Maître Caroline MAS, informait de la volonté de Monsieur Edmond VIVANCOS de vendre un bien sis au lieu dit Ranz, cadastré A 208, d’une contenance de 4 380 m2, pour un prix de 5 000 euros soit 1,14 euros le m2.

La commune de Ganges a décidé, par décision du Maire en date du 5 Janvier 2010, de préempter ce bien au prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner.

Suite à plusieurs échanges, un accord amiable a été trouvé entre le propriétaire, les futurs acquéreurs et la commune de Ganges permettant à la commune d’acheter au droit du chemin de Carrière Courte une bande de terrain de 5m de large pour une superficie totale de 333 m2 au prix de 1,14euros le m2, ce qui favorisera à l’avenir l’élargissement de ce chemin au droit de cette parcelle.

Compte tenu de l’intérêt que présente cette partie de parcelle, de sa situation, dans le cadre d’un éventuel élargissement de ce chemin, il vous est proposé :

De ne pas donner suite à la procédure de préemption,
D’acquérir à l’amiable une partie de la parcelle A 208, pour une contenance de 333 m2, au prix de 1,14 euros le m2 soit 379,62 euros,
D’imputer les dépenses au chapitre 21 article 2111,
De dire que cette acquisition sera exonérée des droits d’Impôts d’Etat en application des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 21.1.1 de la loi n° 82.1126 du 29 décembre 1982 portant Loi de Finances 1983,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

7-Objet de la délibération : rétrocession de délaissés du Conseil Général à la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition au Département de l’Hérault des parcelles constituant principalement des espaces verts et désignés ci-après.

Ces acquisitions sont faites à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’acquisition au Département de l’Hérault des parcelles précitées pour un euro symbolique.

8-Objet de la délibération : création du poste de brigadier chef principal

Afin de prendre en compte un avancement de grade pour un brigadier, il convient d’ajouter au tableau des effectifs :

 1 poste de brigadier chef principal à temps complet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la création de ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la création de ce poste.

9-Objet de la délibération : sortie de matériel de la Médiathèque

Après une vérification et une mise à niveau du parc informatique de la médiathèque, il s’avère que certaines machines sont hors service.

Cette révision a permis de mettre à l’écart l’équipement informatique inutilisable (cf la liste ci-jointe).

De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer du parc de la médiathèque ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer du parc de la médiathèque le matériel ci-après annexé.
10-Objet de la délibération : subvention exceptionnelle – aide au financement transport collège Louise Michel

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300€ en faveur du collège Louise Michel pour soutenir le projet pédagogique de la visite du musée antique d’Arles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ en faveur du collège Louise Michel pour le projet précité.

11-Objet de la délibération : Décision Modificative n°1

Afin de régulariser le paiement des cotisations CNRACL dues en 2009 d’un montant de 3 759€, il est nécessaire de prévoir une décision modificative de la section de fonctionnement :

 Chapitre 67 charges exceptionnelles – Nature 673 titres annulés sur l’exercice antérieur : + 4 000€.

 Chapitre 011 charges à caractère général - Nature 6041 achat d’études : - 4 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

12-Objet de la délibération : personnel – création d’un poste d’agent de maîtrise

Du fait de la promotion interne d’un adjoint technique principal de 2ième, il convient d’ajouter au tableau des effectifs :

 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Monsieur le Maire propose an Conseil Municipal d’autoriser la création de ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la création de ce poste.

13-Objet de la délibération : personnel – assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ere classe

Afin de prendre en compte un avancement de grade pour un assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe, il convient d’ajouter au tableau des effectifs :

 1 poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la création de ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la création de ce poste.

14-Objet de la délibération : garantie partielle de l’emprunt contracté par Hérault Habitat pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 20 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux la demande présentée par l’Office Public des HLM de l’Hérault et tendant à accorder la garantie à hauteur de 25% pour le prêt PLAI de la C.D.C pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 6 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ganges accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 393 976€ souscrit par Hérault Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PLAI est destiné à financer l’opération de construction de 20 logements locatifs dont 6 PLAI situés à Ganges, Ancienne Gare.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 393 976€
Durée totale du prêt : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.05%
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb : 1.25%
Taux annuel de progressivité : 0.00%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Hérault Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Hérault Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité toutes les intentions précitées.


15-Objet de la délibération : garantie partielle de l’emprunt contracté par Hérault Habitat pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 20 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux la demande présentée par l’Office Public des HLM de l’Hérault et tendant à accorder la garantie à hauteur de 25% pour le prêt PLAI foncier de la C.D.C pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 6 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ganges accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 126 538€ souscrit par Hérault Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PLAI est destiné à financer l’opération de construction de 20 logements locatifs dont 6 PLAI situés à Ganges, Ancienne Gare.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 126 538€
Durée totale du prêt : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.05%
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb : 1.25%
Taux annuel de progressivité : 0.00%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Hérault Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Hérault Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité toutes les intentions précitées.


16-Objet de la délibération : garantie partielle de l’emprunt contracté par Hérault Habitat pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 20 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux la demande présentée par l’Office Public des HLM de l’Hérault et tendant à accorder la garantie à hauteur de 25% pour le prêt PLUS de la C.D.C pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 14 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ganges accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 767 453€ souscrit par Hérault Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PLUS est destiné à financer l’opération de construction de 20 logements locatifs dont 14 PLUS situés à Ganges, Ancienne Gare.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 767 453€
Durée totale du prêt : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85%
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb : 1.25%
Taux annuel de progressivité : 0.00%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Hérault Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Hérault Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité toutes les intentions précitées.

17-Objet de la délibération : garantie partielle de l’emprunt contracté par Hérault Habitat pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 20 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux la demande présentée par l’Office Public des HLM de l’Hérault et tendant à accorder la garantie à hauteur de 25% pour le prêt PLUS foncier de la C.D.C pour l’aménagement foncier nécessaire à la construction de 14 logements quartier de l’Ancienne Gare à Ganges.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ganges accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 246 491€ souscrit par Hérault Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PLUS est destiné à financer l’opération de construction de 20 logements locatifs dont 14 PLUS situés à Ganges, Ancienne Gare.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 246 491€
Durée totale du prêt : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85%
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb : 1.25%
Taux annuel de progressivité : 0.00%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Hérault Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Hérault Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité toutes les intentions précitées.

18-Objet de la délibération : Subvention exceptionnelle à la chorale « Les Bonbecs » de l’ensemble Vocal Mosaïque

Annule et remplace la délibération n°26 votée en Conseil Municipal le 23 mars 2010.

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ à la chorale « Les Bonbecs » de l’ensemble Vocal Mosaïque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ à la chorale les Bonbecs.

19-Objet de la délibération : Acompte subvention de fonctionnement de l’Agantic année 2010

Dans le cadre du partenariat établi avec le centre socioculturel de l’Agantic et conformément à la convention signée le 4 octobre 2004 avec cet organisme (délibération du 20 septembre 2004) et suite à leur demande, Monsieur le Maire propose que lui soit versé l’acompte de la subvention de fonctionnement soit un montant de 11 500 € pour l’année 2010.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser l’acompte de la subvention de fonctionnement soit un montant de 11 500€ pour l’année 2010 à l’Agantic.

20-Objet de la délibération : Acompte subvention ALSH vacances été pour l’Agantic année 2010

Dans le cadre de la politique enfance jeunesse de la commune qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : embauche des animateurs jeunes de l’été.

Pour les actions en cours, Monsieur le Maire propose d’accorder à l’Agantic un acompte de 15 337.31 € représentant environ la moitié de la dépense engagée. Le solde devant être versé en fin d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à l’Agantic un acompte de 15 337.31€ pour l’action précitée.

21-Objet de la délibération : Acompte subvention CEJ pour l’Agantic année 2010

Dans le cadre de la politique Enfance jeunesse de la commune, qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Montpellier, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : ALSH primaire et adolescents.

Monsieur le Maire propose que lui soit versé un premier acompte de 17 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser un premier acompte de 17 500€ à l’Agantic.

22-Objet de la délibération : subvention contrat enfance pour l’Agantic

Dans le cadre de la politique enfance jeunesse de la commune qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) volet enfance signé avec la CAF et la Communauté de communes, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans la mise en place de l’action suivante : animatrice petite enfance.

Monsieur le Maire propose que lui soit versé un premier acompte de 4 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser un premier acompte de 4 000€ à l’Agantic pour l’année 2010.

23-Objet de la délibération : Agantic : acompte subvention animateur jeunesse pour l’année 2010

Dans le cadre de la politique Enfance jeunesse de la commune, qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Montpellier, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : animateur jeunesse.

Monsieur le Maire propose que lui soit versé un premier acompte de 3 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser un premier acompte de 3 000€ à l’Agantic pour 2010.

24-Objet de la délibération : Association – Adhésion à l’association des Communes Forestières de l’Hérault

L’association des Communes Forestières du Département de l’Hérault regroupe les communes possédant des boisements gérés par l’Office National des Forêts (ONF) et permet d’informer et de former les maires sur le mode de gestion de leurs forêts. Elle a également un rôle de représentation de ces acteurs auprès de différentes structures (Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt ou DDAF, ONF, Conseil général…).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’adopter le projet d’adhésion de la commune pour un montant de 200€ à l’association des Communes Forestières de l’Hérault pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet d’adhésion de la commune pour un montant de 200€ à l’association des Communes Forestières de l’Hérault pour l’année 2010.

25-Objet de la délibération : Contrats saisonniers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a un besoin ponctuel d’emplois au service entretien de la Commune.

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour un durée maximale de 6 mois.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Monsieur le Maire propose :

la création de 9 postes d’adjoint technique de 2ième classe d’une durée d’ 1 mois au 25/35ième dans la fonction d’agent d’entretien.
La création de 4 postes d’adjoint technique de 2ième classe d’une durée d’ 1 mois à 35h dans la fonction d’agent d’entretien polyvalent au service technique.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut à savoir 297.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur la Maire à procéder au recrutement de plusieurs agents pour un besoin ponctuel durant la période estivale et ce comme décrit ci-dessus.

26-Objet de la délibération : Dénomination de la rue Cité Jardin

Dans le cadre de la réhabilitation de la Cité Jardin, il est nécessaire de dénommer la voie qui dessert la nouvelle « Résidence de la Cité Jardin ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de baptiser cette voie : « Rue Cité Jardin ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de baptiser cette voie : « Rue Cité Jardin ».

27-Objet de la délibération : subvention à l’Amicale du personnel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’allouer pour l’exercice 2010 une subvention de 8 500 € à l’Amicale du personnel de la ville. Cette association mène en effet, une action importante en faveur du personnel communal et a, depuis plusieurs années, intégré parmi les bénéficiaires de ses prestations les personnes recrutées en contrats aidés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer pour l’exercice 2010 une subvention de 8 500€ à l’Amicale du personnel de la ville.

Motion de soutien à la mobilisation pour la libération d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France 3 otages en Afghanistan

Considérant :

Que deux journaliste de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, ainsi que leurs trois accompagnateurs afghans, sont retenus en otage par les talibans, quelque part en Afghanistan, depuis le 29 décembre 2009, et que cette situation n’a que trop duré

Que les familles des deux journalistes n’en peuvent plus d’attendre, ainsi que leurs proches, qu’il y a lieu d’entendre leur angoisse, de les soutenir dans ce moment difficile

Que leur situation tient au simple fait d’avoir exercé leur métier de journaliste, fait leur travail sur le terrain, et que c’est tout à leur honneur ainsi qu’à celle de leur profession d’avoir ainsi agi

Qu’il faut tout faire pour que le sort d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier ne tombe pas dans l’oubli

Le Conseil municipal se prononce pour le soutien à la mobilisation en faveur d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, ainsi que leurs trois accompagnateurs afghans ;

Soutient les initiatives du comité de soutien pour la libération de Stéphane et d’Hervé, de Reporters sans frontières, et du Club de la Presse du Languedoc-Roussillon en ce sens ;

Demande solennellement au gouvernement français de tout mettre en œuvre pour permettre la libération de tous les détenus au plus vite ;

Demande aux radios et télévisions publiques de diffuser régulièrement le décompte des jours de détention, avec le rappel des noms des détenus.


La séance est levée à 22h30.