COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 FEVRIER 2010
A 20 h 30




Présents : M. RIGAUD Maire, MM FRATISSIER, CAUMON, FRANCOIS, FABRIER, Mmes BATTESTI, BOURRILHON Adjoints – MM HARMAND, GUIBAL, MESSIEZ-PETIT, ASDIH, SABATIER, Mmes LECONTE, VIGNAL, CALMELS, CHALLAL, LEJEUNE Conseillers Municipaux.

Valablement représentés : Mme DAOUDI a donné procuration à M.SABATIER
 Mme EL GHOUCH a donné procuration à Mme VIGNAL
 M.TEHIO a donné procuration à Mme BATTESTI
 Mme AIGOUY a donné procuration à M.FRANCOIS
 M.GARCIA a donné procuration à M.FABRIER
 M.CAUSSIGNAC a donné procuration à M. MESSIEZ-PETIT
 M.MAZZEI a donné procuration à M.FRATISSIER
 Mme CAUDAL a donné procuration à M.RIGAUD
 
Absent excusé : Mme MAZAURIC


Une minute de silence est observée en mémoire à Simone ALCANIZ.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2009 est soumis à l’approbation des conseillers. Ces derniers l’adoptent à l’unanimité.


Débat d’Orientations Budgétaires

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1 du CGCT).

Ce débat n’a pas de caractère décisionnel. Il a pour but de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires à venir et préfigure les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Monsieur Michel FRATISSIER, premier adjoint, délégué aux Finances, présente les grandes orientations 2010 du budget communal.

Le vote du budget primitif 2010 aura lieu dans le courant du mois de mars, ce qui permettra une reprise des résultats de l’exercice 2009 et un début d’exécution pour les travaux lancés en ce début d’année.

Les objectifs du budget primitif seront, en dépenses de fonctionnement, de poursuivre l’effort significatif qui a été réalisé sur les charges courantes de fonctionnement et même de diminuer globalement ces dépenses de 5 à 10 %.
En ce qui concerne le personnel, il n’est prévu au niveau du budget aucun recrutement de façon à stabiliser les frais de personnel. Par contre certains agents changeront de grade par promotion interne.

En terme de recettes, la municipalité n’appliquera que l’augmentation liée à l’inflation c’est à dire une augmentation générale des contributions locales de 2%.

En ce qui concerne l’investissement, le postulat général est de concrétiser les projets prévus l’année dernière et qui n’ont pu être réalisés afin d’améliorer la qualité de vie au quotidien des habitants de la commune et de ceux qui profitent des équipements qu’elle offre en tant que bourg centre.

En 2010 seront donc reportées des opérations non réalisées, par exemple :

 Rénovation Place Fabre d’Olivet
 Création d’un parking à la place de la Ganterie
 Réhabilitation du centre ville

D’autres projets, pour l’essentiel inscrits dans le Contrat de Territoire seront en partie financés par le Conseil Général.

Citons simplement quelques exemples :

Le budget prévoit des achats fonciers qui pourront dans l’avenir servir à améliorer les services rendus au public et leur lisibilité.
Il est prévu également la réfection de certaines voieries et l’amélioration des conditions de circulation des personnes à mobilité réduite suite aux préconisations de l’étude accessibilité réalisée en 2009.

Enfin nous souhaitons poursuivre les investissements pour la modernisation de nos services : achats de matériel et foncier bâti pour les services techniques, réfection des extérieurs de la Mairie.

Le financement de ces investissements est couvert pour partie par l’emprunt et bien entendu par notre autofinancement et par les subventions, en particulier celles liées au contrat du territoire. Rappelons pour mémoire que la commune n’a pas emprunté sur le budget 2008 ni 2009.

Cette année, il y aura une réduction du budget de fonctionnement.
La municipalité ne prévoit aucun recrutement mais laissera évoluer le personnel normalement dans sa carrière, de plus elle financera des formations.
En ce qui concerne le budget investissement : finir les projets tels que le parvis du Temple et de la mairie, la rénovation de la façade de la mairie, la destruction de la ganterie et la réhabilitation de rues.
De plus, il y aura une restructuration des places centrales de la ville par rapport au plan de circulation et au cheminement des piétons.
Grâce à la mise en place de la zone bleue, la ville est un peu moins envahie par l’automobile.
Augmentation des impôts maintenue à 2%.
Il y a des incertitudes quant aux recettes sur 2011.

Le débat sur les orientations budgétaires de la commune a bien eu lieu.


1-Objet de la délibération : Personnel – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique de 2ième classe

Afin de répondre aux besoins des services techniques, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique de 2ième classe :

-1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30h00 passage à 35h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le passage du poste d’adjoint technique de 2ième classe de 30h à 35h.


2-Objet de la délibération : Approbation du règlement intérieur de la médiathèque

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le règlement intérieur de la médiathèque ci-joint et propose de l’approuver.

Modification de l’article « Durée du prêt, retard », et rajout sur l’article « consultation Internet ».
Ce nouveau règlement est à donner à tout nouvel adhérent ainsi qu’aux anciens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la médiathèque ci-joint.


3-Objet de la délibération : Contrat de service facturation groupée EDF

Dans le but d’une simplification des procédures et surtout d’accélération des délais de paiement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 - d’accepter le principe d’un contrat avec EDF, pour une durée de 3 ans, afin que la Commune bénéficie d’une facturation groupée pour ses consommations électriques ; ce service étant proposé au prix de 447.40€ HT, TVA en sus, sachant qu’une remise commerciale de 100% serait consentie sur l’année 2010 ;

 - d’approuver l’ensemble des clauses du contrat dont un projet est joint au présent rapport ;

 - imputer la dépense relative au prix de la prestation proposée par EDF au chapitre 011 fonction 62268 du budget communal ;

 - et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat figurant en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe d’un contrat avec EDF, approuve l’ensemble des clauses et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat figurant en annexe.


4-Objet de la délibération : Approbation du mode de calcul des dégrèvements du SIEA

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le nouveau mode de calcul des dégrèvements du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement qui a été adopté par ce dernier le 5 novembre 2009 par délibération du Comité Syndical.

Le dégrèvement de l’eau est lié à celui de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau mode de calcul des dégrèvements du SIEA. (Ci-joint la délibération du SIEA)


5-Objet de la délibération : Tarifs divers


Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modifications de tarifs apportées dans les tableaux ci-joints.

DROIT DE PLACE FETE    
 

    
PHOTOCOPIES et TERRASSES    

     
DROITS DE PLACE - MARCHE    
 

    
DROIT DE PLACE - CIRQUES    
      
 

Cette année, le conseil municipal vote une augmentation de 2% y compris pour la redevance « terrasse » ce qui est très raisonnable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs 2010 tels que présentés ci-dessus.


6-Objet de la délibération : Demandes de subvention pour la programmation culturelle de la médiathèque et « Ecritures et résistances »

Dans le cadre de l’animation culturelle 2010, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat des subventions nécessaires à la mise en œuvre des différents programmes.

Les réponses sont en mai / juin, il y aura un ajustement à ce moment là. Il y a une programmation culturelle nouvelle formule avec un budget en hausse mais une participation Mairie en baisse. Ecritures et résistances aura lieu mi-octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat les subventions nécessaires à la mise en œuvre des différents programme.


7-Objet de la délibération : Subvention – ASA Hérault « Critérium des Cévennes »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 12 250 € à l’ASA Hérault pour l’organisation du Rallye des Cévennes 2009.

Il faudra réfléchir à une organisation plus intéressante pour la Commune.
La commune reconnaît que le rallye a un impact indéniable sur le tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 12 250€ à l’ASA Hérault pour l’organisation du Rallye des Cévennes 2009.


8-Objet de la délibération : Subvention séisme en Haïti

Le séisme qui vient de frapper Haïti et sa population est une catastrophe naturelle dévastatrice. Les conséquences humaines et les destructions, dans ce pays le plus pauvre d'Amérique, sont effroyables. La Ville de Ganges souhaite adresser un message de soutien aux victimes, à leurs proches et à tout le peuple d'Haïti.

L'Association des maires de France (AMF) « appelle les collectivités françaises à soutenir l'action des associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes. A cette fin, le centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place un fonds de concours, ouvert aux collectivités souhaitant faire un don, qui a pour but d'éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives ».

Souhaitant prendre sa part dans la mobilisation internationale et française pour venir en aide aux victimes, elle a décidé d'apporter une contribution financière.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une contribution de 1 000 € à l’A.M.F.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une contribution de 1 000€ à l’A.M.F.


Motion de soutien à la lettre ouverte de M.GHARBI président du syndicat national FHP-MCO à Mme la Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Monsieur le Maire présente à l’assemblée réunie le texte de la motion suivante :

Sauvez le libre choix des Français !

Avec plus de 230 000 accouchements dans nos maternités privées par an, nous constituons une force vive qui a toujours assuré son rôle de santé publique et de permanence des soins, et sur laquelle il convient de s’appuyer fortement. Nous assurons ainsi près d’un accouchement sur trois. Aujourd’hui, la pérennité de cette activité au sein des établissements de santé privés est très sérieusement remise en cause pour des motifs de responsabilité civile de 1 200 praticiens obstétriciens qui y exercent chaque jour, 24h/24 et 365 jours par an.

La problématique assurantielle de nos praticiens obstétriciens appelle très rapidement des aménagements législatifs et règlementaires car elle constitue indéniablement un risque majeur d’arrêt de l’activité d’obstétrique du secteur privé. De ce fait, elle remet en cause le maintien du libre choix du patient. Qui plus est, la disparition des maternités privées conduirait à générer prés de 100 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Assurance Maladie. Un accouchement au sein d’une maternité privée, honoraires des médecins inclus, est payé par la sécurité sociale prés de 400 euros de moins qu’un accouchement réalisé au sein des établissements de santé publics. Le récent amendement gouvernemental pris dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ne résout pas le problème soulevé par le paiement des dommages et intérêts dépassant les plafonds d’assurance des médecins. Il ajoute en outre une nouvelle règle relative à la solvabilité du praticien qui maintient, voire amplifie, l’insécurité juridique et financière des obstétriciens libéraux.

Au-delà, cette problématique concerne l’ensemble de nos praticiens de plateaux techniques anesthésistes et chirurgiens.

Nous vous demandons, Madame la Ministre de la santé, de bien vouloir prendre en considération le cri d’alarme de nos obstétriciens et de nos établissements, sans quoi, la pluralité de notre système de santé sera remise en cause à court terme avec ce double effet, économique et qualitatif. Il y a urgence à agir. Aujourd’hui 28 départements de notre territoire national n’ont déjà plus de maternité privée. Voulez-vous atteindre les 97 départements ? Nous comptons sur votre sensibilité et votre souci de maintenir le système de santé solidaire et de qualité que tous nos voisins nous envient. Nous restons, avec nos obstétriciens, à votre disposition pour agir ensemble dans l’intérêt de tous.

Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal soutienne cette motion en l’adoptant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir cette motion en l’adoptant.



La séance est levée à 21h30.