COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 MARS 2010
A 20 h 30


Présents : M. RIGAUD Maire, MM FRATISSIER, CAUMON, CAUSSIGNAC, FRANCOIS, FABRIER, Mmes BATTESTI, BOURRILHON Adjoints – MM HARMAND, GUIBAL, MESSIEZ-PETIT, ASDIH, GARCIA, Mmes MAZAURIC, VIGNAL, CALMELS, CHALLAL, LEJEUNE Conseillers Municipaux.

Valablement représentés :

 Mme CAUDAL a donné procuration à M.FRATISSIER
  M.TEHIO a donné procuration à Mme BATTESTI
  Mme AIGOUY a donné procuration à M.FRANCOIS
  Mme LECONTE a donné procuration à M.HARMAND

Absents excusés :

Mme EL GHOUCH
M. MAZZEI
M. SABATIER
Mme DAOUDI


Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 2 février 2010 est soumis à l’approbation des conseillers. Ces derniers l’adoptent à l’unanimité.

En préalable à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation de l’assemblée pour rajouter cinq questions supplémentaires relatives au DOB assainissement, au DOB Pompes Funèbres, à l’acquisition de la parcelle cadastrée AH 540, à la subvention au collège Louise Michel pour des formations premiers secours et à la subvention à la chorale « les bonbecs ».


1-Objet de la Délibération : Budget Assainissement – Débat d’Orientation Budgétaire

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1 du CGCT).

Ce débat n’a pas de caractère décisionnel. Il a pour but de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires à venir et préfigure les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Pour mémoire le service d’assainissement est délégué par affermage à la société SAUR France. Ce service étant un Service Public Industriel et Commercial il doit s’équilibrer par ses propres ressources.

Monsieur Michel FRATISSIER, premier adjoint, délégué aux Finances, présente les grandes orientations 2010 du budget annexe du service Assainissement.

Les projets prévus pour 2010 sont la finalisation du schéma directeur d’Assainissement des Eaux Usées. Il a permis d’établir un diagnostic du réseau d’assainissement collectif mais également de définir le zonage d’assainissement (c’est à dire la délimitation des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif). A cela s’ajoute le schéma assainissement pluvial qui doit être finalisé en avril.

De plus, un programme d’amélioration du réseau existant est mis en place afin d’améliorer l’entretien et donc la performance du réseau.

Les principaux travaux seront réalisés sur :
  -la place Fabre d’Olivet
  -le quartier de la Gare
  -cité jardin.

Il est envisagé également la création d’une plateforme de compostage dont la capacité de traitement doit être adaptée à l’évolution de la population.

Plusieurs études doivent être lancées en 2010 sur certaines rues de façon à envisager des travaux en 2011.

Le débat sur les orientations budgétaires assainissement de la commune a bien eu lieu.


2-Objet de la délibération : Budget Pompes Funèbres – Débat d’Orientation Budgétaire

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1 du CGCT).

Ce débat n’a pas de caractère décisionnel. Il a pour but de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires à venir et préfigure les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Pour mémoire le service des Pompes Funèbres est géré en régie par la Mairie qui a reçu agrément pour cela. Ce service étant un Service Public Industriel et Commercial il doit s’équilibrer par ses propres ressources.

Monsieur Michel FRATISSIER, premier adjoint, délégué aux Finances, présente les grandes orientations 2010 du budget annexe du service Pompes Funèbres.

Les résultats de l’exécution du budget 2009 laissent apparaître un léger excédent de fonctionnement. Ce budget ne comporte pas de section d’investissement.

Les orientations pour l’année 2010 sont d’arrêter le service pompes funèbres.
Le débat sur les orientations budgétaires pompes funèbres de la commune a bien eu lieu.


3-Objet de la délibération : Remplacement d’un adjoint au sein du Conseil municipal

Suite au décès de Madame Simone ALCANIZ, 8ième adjointe, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Gérard MESSIEZ-PETIT.

Après délibération et vote à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Gérard MESSIEZ-PETIT.


4-Objet de la délibération : Pompes funèbres – clôture de la régie municipale

La commune souhaite arrêter l’ensemble des services funéraires, du fait de la mobilisation importante des services techniques.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est donc nécessaire que la régie pompes funèbres soit clôturée fin avril de façon à épurer les dernières factures.

Explications des raisons de l’arrêt de l’ensemble des services funéraires.
Un nouveau responsable sera nommé pour assurer l’entretien des cimetières et faire un constat contradictoire avec photos lors des enterrements.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la clôture de la régie pompes funèbres prévue fin avril.


5-Objet de la délibération : Sécurité – installation vidéo protection

Suite à de nombreuses plaintes relatives à des problèmes de sécurité la commune a décidé de s’équiper de caméras de vidéo protection dans les endroits stratégiques du centre ville.
Elle envisage donc l’acquisition de caméras de surveillance pour un montant de 35 000€ TTC inscrits au BP 2010.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à demander des subventions à l’Etat au titre du FIPD à hauteur de 50 % de l’investissement réalisé et à tout autre organisme financeur.

Cet équipement se fera en plusieurs tranches :
  *pour la 1ère tranche, la commune fera l’acquisition de 14 à 15 caméras y compris pour les services techniques.
  *pour la 2ième tranche, l’installation se fera probablement dans le quartier des Olivettes. Cet équipement a été décidé suite aux réunions avec les commerçants et la gendarmerie et aux faits divers relatés dans le Midi Libre.
La commune ne s’équipera de ces caméras que si le financement de l’Etat est suffisant.
De plus, des actions de prévention ont lieu avec une véritable politique jeunesse : le City stade, le financement de PC, le PLAJH, permis de conduire et des activités mises en place pour les jeunes le lundi et vendredi de 17h à 18h30 au gymnase avec l’animateur jeune de la ville.
En ce qui concerne le nouveau local des services techniques (ZI des Broues), le site est éloigné, donc il y a un risque de vandalisme.


Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à demander des subventions à l’Etat au titre du FIPD à hauteur de 50% de l’investissement réalisé et à tout autre organisme financeur.


6-Objet de la délibération : Médiathèque – tarif des billets de spectacle

Dans le cadre des concerts de musique classique faisant partie des animations culturelles de la médiathèque, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le prix de la place de spectacle à 9€ et d’établir des places exonérées et de faire imprimer des billets pour ces deux types de place.

Gratuité pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de la place de spectacle à 9 € et d’établir des places exonérées et de faire imprimer des billets pour ces deux types de place.


7-Objet de la délibération : Urbanisme – acquisition de la parcelle cadastrée AE 580 - 6 rue des Ecoles républicaines

La commune envisage l’achat d’un bâtiment situé 6 rue des écoles républicaines sur la parcelle AE 580 d’une superficie de 130 m2.

Le prix d’achat de ce bien est fixé à 108 000€, plus les frais de notaire. Tous ces frais ont été prévus au budget primitif 2010 de la commune section investissement au 21318.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cet achat.

Ce lieu sera une annexe des futurs locaux des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cet achat.


8-Objet de la délibération : Finances – Admission de titres en non valeur pour les loyers de la Table du gourmet sur le budget OPTVA

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres émis à l’encontre de la Table du gourmet pour la location des bâtiments communaux de 2008 à 2009 soit la somme de 6069.07€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres précités.


9-Objet de la délibération : Urbanisme – classement et déclassement de voies

La commune souhaite transférer un certain nombre de voies (cf tableau + plan joints voies prioritaires) du domaine privé communal au domaine public communal afin de régulariser la situation actuelle.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal son accord pour le classement de ces voies au domaine public de la commune et le déclassement partiel de deux emprises de voies, selon le plan joint :

-rue Croix de Vantail
-rue des Soyeux

Monsieur CAUMON donne les explications et remercie Monsieur Guy BRUNEL pour son travail.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour le classement de ces voies au domaine public de la commune ainsi que le déclassement partiel des emprises des voies précitées.


10-Objet de la délibération : Subvention Hérault Energies – convention « rue de l’Albarède 2ième tranche des travaux »

Dans le cadre de la réhabilitation du théâtre de l’Albarède et de l’amélioration de l’éclairage public de la rue de l’Albarède, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux sur le réseau concédé de distribution d’électricité et de finaliser le déroulement global de l’opération.

De ce fait, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention n°2010/011 correspondante au projet « rue de l’Albarède 2ième tranche ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n°2010/011 précitée.


11-Objet de la délibération : Contrat de territoire – signature d’avenants

Après un bilan des différentes programmations du contrat de territoire signé avec le Conseil général de l’Hérault il apparaît nécessaire de passer plusieurs avenants :

-  programmation 2005 : demande de prolongation du délai de validité de la subvention de l’opération « Aménagement du quartier Fabre d’Olivet »,
-  programmation 2007 : demande de transfert de crédits pour l’action « Restauration des vitraux de l’église de Ganges » vers les travaux de la programmation 2009 et pour l’action « Etude sur les logements vacants » vers l’étude urbaine de la programmation 2010,
-  programmation 2009 : demande de changement de maîtrise d’ouvrage pour l’action « Centre de Loisirs Sans Hébergement » pour le transférer à la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises pour la réhabilitation des toilettes de l’école publique de Ganges ; demande de prise en charge de la maîtrise d’ouvrage par la commune de Ganges pour l’action « Acquisition et aménagement d’un immeuble rond point de l’Europe.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les avenants nécessaires avec le Conseil Général de l’Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les avenants nécessaires avec le Conseil Général de l’Hérault.


12-Objet de la délibération : Subvention à la Fédération départementale des chasseurs

Dans le cadre de l’équipement réalisé sur la plateforme de compostage la Fédération départementale des chasseurs sollicite la commune de Ganges.
Monsieur le Maire propose donc de verser une subvention de 1156 € à la Fédération départementale des chasseurs de l’Hérault.


Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 1156€ à la Fédération départementale des chasseurs de l’Hérault.


13-Objet de la délibération : Compte de gestion et Compte administratif 2009 – Budget Assainissement - Affectation de résultat
  

 Résultats 2009 budget Assainissement

Reste à réaliser recettes réelles :   51 579.50 €
Reste à réaliser dépenses investissement engagées :  30 222.42 €
     Solde restes à réaliser :  21 357.08 €

Le résultat réel d’investissement cumulé de l’année 2009 est de 388 851.59 €

Monsieur le Maire propose donc d’approuver le compte administratif 2009 et d’affecter le résultat d’exploitation en réserves au compte 1068 de la section d’investissement.


Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur FRATISSIER 1er Adjoint fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et compte de gestion 2009 et décide d’affecter le résultat d’exploitation en réserves au compte 1068 de la section d’investissement.


14-Objet de la délibération : Budget Primitif 2010 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif 2010 de l’assainissement.

Ce budget primitif ci-joint s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :

Section d’exploitation : 142 400 €

Section d’investissement : 934 593.50 €

Monsieur CAUMON fait un récapitulatif des projets pour 2010.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les prévisions du Budget Primitif Assainissement 2010 telles que détaillées dans le document annexé.


15-Objet de la délibération : Compte de gestion et Compte administratif 2009 – Budget Pompes Funèbres

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2009 pour les Pompes Funèbres tels qu’ils figurent dans le compte administratif et le compte de gestion du comptable.

  

Monsieur le Maire propose donc d’approuver le compte administratif 2009.
Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur FRATISSIER 1er Adjoint fait procéder au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2009 des Pompes funèbres.


16-Objet de la délibération : Budget Primitif 2010 – Budget Pompes Funèbres

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif 2009 des pompes funèbres.

Ce budget primitif ci-annexé, s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Section de fonctionnement : 3 497 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les prévisions du budget primitif Pompes Funèbres 2010 telles que détaillées dans le document annexé.


17-Objet de la délibération : Compte de gestion et Compte Administratif 2009 – Budget OPTVA - Affectation de résultat
 

Monsieur le Maire propose donc d’approuver le compte administratif 2009 et que le résultat de fonctionnement soit repris à la même section.

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur FRATISSIER 1er Adjoint fait procéder au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2009 des opérations soumises à TVA.


18-Objet de la délibération : Budget Primitif 2010 – Budget OPTVA

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif 2010 de Opérations soumises à TVA.
Ce budget primitif ci-annexé, s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :

Section de fonctionnement : 20 173 €

Section d’investissement : 135 304 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2010 des opérations soumises à TVA tel qu’indiqué dans le document annexé.


19-Objet de la délibération : Compte de gestion et Compte Administratif 2009 – Budget Principal - Affectation de résultat

 

 Reste à réaliser recettes investissement réelles  :  403 472.98 €
Reste à réaliser dépenses investissement engagées  : 297 653.56 €
    Solde restes à réaliser :  105 819.42 €

Le résultat d’investissement après reprise des restes à réaliser est donc de - 250 089.92 €.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver le compte administratif 2009 et d’affecter le résultat de fonctionnement en réserve au compte 1068 de la section d’investissement 2010.

Les élus remercient Mademoiselle Patricia GOMEZ, Monsieur Philippe LACHISE et Madame Daphné de FELIGONDE pour le travail accompli.

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur FRATISSIER 1er Adjoint fait procéder au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et compte de gestion 2009 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement en réserve au compte 1068 de la section d’investissement 2010.


20-Objet de la délibération : Budget primitif 2010 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif 2010 du budget principal.

Ce budget primitif ci-annexé, s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :

Section de fonctionnement : 3 138 663 €
Section d’investissement : 3 958 063.56 €

La commune observe le même objectif d’économie et de vigilance qu’en 2009 accompli par la Directrice Générale des Services. Les intérêts de la dette sont diminués.
Il y a une nécessité d’emprunter en 2010 mais très peu grâce aux subventions départementales et la vente des services techniques.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Principal 2010. Ce budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement et à l’opération pour la section d’investissement.


21-Objet de la délibération : Subvention à l’association « Puces du vieux Ganges »

Dans le cadre de l’organisation des marchés aux puces sur Ganges l’association « Puces du vieux Ganges » demande une subvention de fonctionnement pour 2010.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de leur accorder une subvention de 500 € comme chaque année.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de leur accorder une subvention de 500€ comme chaque année.


22-Objet de la délibération : Subvention à l’association Agantic pour les permis de conduire

Dans le cadre du partenariat existant avec le centre socio culturel de l’Agantic il a été décidé de mettre en place une action « Permis de conduire ». Elle consiste à financer des permis de conduire pour des jeunes en recherche active d’emploi en contrepartie d’actions d’intérêt général et d’une démarche d’insertion sociale et professionnelle.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accorder à l’Agantic une subvention de 5 000€ pour le financement de ces permis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à l’Agantic une subvention de 5 000€ pour le financement de ces permis.


23-Objet de la délibération : Vote du taux d’imposition des 3 Taxes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux d’imposition proposés pour l’année 2010.

Monsieur le Maire propose d’adopter les nouveaux taux d’imposition pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux taux d’imposition pour l’année 2010.


24-Objet de la délibération : Urbanisme – acquisition de la parcelle cadastrée AH 540 – (ex DDE)

Considérant que le bâtiment ayant abrité des services techniques du Département et de la DDE situé au Rond-point de l’Europe, est d’utilité publique pour la Commune.
Elle souhaite donc procéder à l’achat de la parcelle cadastrée AH 540 d’une superficie de 590 m² au Conseil Général de l’Hérault pour un montant de 280 000€.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tout acte afférent à l’acquisition de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à l’acquisition de cette parcelle.


25-Objet de la délibération : Subvention au collège Louise Michel pour des formations premiers secours

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ au collège Louise Michel à titre d’aide pour la mise en place d’une formation aux premiers secours des élèves de 3° du collège.


Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ au collège Louise Michel pour l’action précitée.


26-Objet de la délibération : Subvention à la chorale « Les bonbecs »

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ à la chorale « Les bonbecs » pour l’année 2010.

Il s’agit d’une subvention exceptionnelle qui vient en plus de la subvention de fonctionnement car la chorale participe bénévolement au théâtre.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à la chorale « les bonbecs » pour l’année 2010.


La séance est levée à 22h40.