COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 OCTOBRE 2009

A 20 h 30





Présents : M. RIGAUD Maire, MM FRATISSIER, CAUMON, CAUSSIGNAC, FRANCOIS, FABRIER, Mmes BATTESTI, BOURRILHON, Adjoints – MM HARMAND, GUIBAL, MESSIEZ-PETIT, ASDIH, GARCIA, Mmes VIGNAL, LECONTE, CALMELS, CAUDAL Conseillers Municipaux.

 Valablement représentés : Mme ALCANIZ a donné procuration à M.CAUSSIGNAC
 Mme LEJEUNE a donné procuration à M.HARMAND
 M.TEHIO a donné procuration à Mme BATTESTI
 Mme AIGOUY a donné procuration à Mme LECONTE
 Mme EL GHOUCH a donné procuration à M.FRATISSIER

 

Absents excusés : Mme CHALLAL
 M.MAZZEI
 Melle DAOUDI
 M.SABATIER
 Mme MAZAURIC

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 2 Septembre 2009 est soumis à l’approbation des conseillers. Ces derniers l’adoptent à l’unanimité.

 Débat d’Orientation d’Aménagement du PADD
 
Dans le cadre de la révision du PLU de la ville de Ganges et de l’élaboration du PADD, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement de la commune.
Monsieur le Maire propose donc aux élus du conseil municipal de débattre sur ces orientations sur la base du travail réalisé par le cabinet du Grec.

Monsieur Michel FRATISSIER présente le diagnostic :

Depuis quelque temps, nous enregistrons une forte augmentation de la population. Nous nous trouvons dans une zone de confluence.

D’énormes contraintes sont présentes à cause des structures bâties anciennes.
 Des interrogations émanent de cette réflexion : le devenir des services ? Quels espaces sauver ? Lesquels reconquérir ? Les ressources en eau potable ? L’équilibre nécessaire entre la qualité et la quantité dans la recherche de nouvelle source du SIEA environ pour 8 000 habitants.

La DASS demande une exploitation en eau souterraine.

4 grands objectifs à tenir :

 1-Maitriser l’urbanisme en créant une ville de proximité, choix de s’orienter vers Montpellier ou dynamique propre.

 2-Mieux circuler et se déplacer autrement. Quelle place laissée aux habitants dans la circulation de la ville ? Priorité à l’automobile ?

 3-Favoriser le développement raisonné de l’action économique. Devenir des périphéries ? Il y a une réflexion à l’échelle de l’ensemble du territoire pas seulement de la Commune.

 4-Préserver les paysages.

 Monsieur le Maire pense qu’il y a peu de capacité de mouvement car l’espace est restreint, néanmoins une réflexion est à mener par rapport au stationnement anarchique : la zone bleue a été mise en place, elle fonctionne bien et l’étude d’accessibilité va être mise en œuvre dans les mois à venir (amélioration pour les piétons).
Il y a eu un gros travail fait sur les équipements notamment sportifs et culturels.
 

1-Objet de la délibération : Création d’une enveloppe 2009 pour l’opération façades

Afin de pouvoir assurer le versement des aides à venir pour l’opération façade, Monsieur le Maire propose une nouvelle enveloppe d’un montant de 15 000 € en complément du reliquat de l’enveloppe votée précédemment soit 298 €.
Les crédits budgétaires sont disponibles et permettent de couvrir l’enveloppe.

Monsieur le Maire propose au conseil de voter cette enveloppe de 15 298€ pour le reliquat de l’année 2008 et pour l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité une enveloppe de 15 298 € pour le reliquat de l’année 2008 et 2009.

2-Objet de la délibération : Création d’un poste d’adjoint technique 1° classe

Afin de prendre en compte la réussite au concours externe d’un adjoint technique de 2ième classe, il convient d’ajouter au tableau des effectifs :

 -1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la création de ce poste.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la création du poste précité.

3-Objet de la délibération : Demande de subvention pour la suite des travaux d’éclairage public rue de l’Albarède

Dans le cadre de la réhabilitation du théâtre de l’Albarède et de l’amélioration de l’éclairage public de la rue de l’Albarède, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux de complément de terrassement et de câblage, pour un montant de 44 000 € TTC pour l’électricité et 5 000 € TTC pour l’éclairage public.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment les demandes de subventions auprès des organismes compétents tels que Hérault Energies.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment les demandes de subventions auprès des organismes compétents tels que Hérault Energies.

4-Objet de la délibération : Décision modificative n°1

Afin de régulariser le paiement concernant la concession SALTEL MONNA d’un montant de 182,94 €, il est nécessaire de prévoir une décision modificative de la section de fonctionnement :

Chapitre 67 charges exceptionnelles - Nature 678 autres charges exceptionnelles : + 183 €
Chapitre 66 charges financières – Nature 66111 intérêts réglés à l’échéance : - 183 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative.

 5-Objet de la délibération : Autorisation d’ester en justice pour l’agression d’un agent

En application des dispositions des articles L.2122-22 alinéa 16 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L.2122 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008 attribuant le marché de prestations, de conseils et de représentation en justice à la SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associé,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la défense des intérêts de la ville, par l’intermédiaire de SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associé, dans l’affaire de l’agression d’un agent municipal.

Monsieur le Maire propose donc de défendre les intérêts de la ville par l’intermédiaire de SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associé, dans l’affaire de l’agression d’un agent municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de défendre les intérêts de la ville par l’intermédiaire de SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associé, dans l’affaire de l’agression d’un agent municipal.

6-Objet de la délibération : Avenant au contrat de territoire 2008

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer l’avenant n°1 sur la programmation 2008 concernant les 2 actions suivantes :

 -l’aménagement du quartier Fabre d’Olivet,
 -la réhabilitation de l’église Saint Pierre.

Monsieur le Maire demande donc que cette autorisation lui soit accordée.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 sur la programmation 2008 concernant les 2 actions précitées.

7-Objet de la délibération : Achat du terrain et des locaux des sapeurs forestiers

Considérant que les services techniques de la commune sont trop à l’étroit, la commune est en cours de vente du local et du terrain actuellement occupés par ces services.
Elle souhaite donc acheter au Département de l’Hérault le terrain cadastré AD 595 et 596 d’une superficie totale de 2 475 m² et comprenant un local de 390 m² pour le prix de 48 258.11€.

Vu l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer tout acte afférent à l’achat de ces biens.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire de signer tout acte afférent à l’achat de ces biens.

8-Objet de la délibération : Agantic : solde de la subvention ALSH vacances été 2009

Dans le cadre de la politique enfance jeunesse de la commune qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : embauche des animateurs jeunes de l’été.

Par délibération du 17 juillet 2009, le Conseil Municipal avait décidé de verser un acompte de 20.000 € au titre de l’aide à l’embauche des animateurs jeunes de l’été. L’aide financière pour l’exercice 2009 avait été évaluée à la somme de 34 672.74 €.
Il convient d’accorder le solde de la subvention pour un montant de 14 672.74 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le paiement du solde de la subvention pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au titre de l’année 2009, soit 14 672.74 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le paiement du solde de la subvention pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement au titre de l’année 2009, soit 14 672.74€.

9-Objet de la délibération : Agantic : complément de la subvention CEJ pour l’année 2009

Dans le cadre de la politique Enfance jeunesse de la commune, qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Montpellier, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : ALSH primaire et adolescents.

Monsieur le Maire propose que lui soit versé le complément de la subvention pour l’année 2009 à savoir 15 000€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser le complément de la subvention pour l’année 2009 à savoir 15 000€.

10-Objet de la délibération : Agantic : subvention animateur jeunes pour l’année 2009

Dans le cadre de la politique Enfance jeunesse de la commune, qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Montpellier, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : animateur jeunes.

Monsieur le Maire propose que lui soit versé une subvention de 6 000€ pour l’année 2009.
Pour l’année 2009, la subvention concernant l’animateur jeune n’a pas été proratisée car la municipalité souhaite s’engager pour aider la jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de verser une subvention de 6 000€ pour l’année 2009 concernant l’action précitée.

11-Objet de la délibération : Complément de la subvention au Comité d’Expansion du Commerce Gangeois

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 3 000 € à l’association du Comité d’Expansion du Commerce Gangeois pour les actions menées tout au long de l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer un complément de la subvention de 3 000€ à l’association du Comité d’Expansion du Commerce Gangeois.

12-Objet de la délibération : Modification du POS

 Vu le code de l'urbanisme ;
 Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 1985 approuvant le plan local d'urbanisme ;
 Vu la délibération du conseil municipal du 13 septembre 1994 approuvant la décision de modifier le plan d’occupation des sols ;
Vu l’arrêté du Maire N° 2009/047 en date du 16 mars 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols (devenu Plan Local d’Urbanisme)

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que la modification du plan d’occupation des sols telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme ;

Monsieur le maire propose au conseil :
- d'approuver la modification du plan d’occupation des sols telle qu'elle est annexée à la présente.

Présentation des enjeux par Monsieur FRATISSIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du plan d’occupation des sols telle qu’elle est annexée à la présente.

13-Objet de la délibération : Subvention à l’association Itinéraire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’association Itinéraire qui sensibilise les élèves du collège aux problèmes quotidiens sur l’environnement et qui les initie aux gestes simples pour préserver ce dernier.
Cette aide financière est une aide au fonctionnement pour l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300€ à l’association Itinéraire.

14-Objet de la délibération : Subvention complémentaire à l’amicale du personnel

Monsieur le Maire propose que soit accordée une subvention complémentaire à l’amicale du personnel pour l’année 2009 d’un montant de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention complémentaire à l’amicale du personnel de 2 000€.

Questions Diverses :

Nécessité d’avoir des éclaircissements sur le devenir de la taxe professionnelle au-delà de 2010 car elle représente une ressource essentielle de la commune.

La séance est levée à 22h15.

 

 

 
P.-S.