COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2009

A 20 h 30

Présents : M. RIGAUD Maire, MM FRATISSIER, CAUSSIGNAC, FRANCOIS, FABRIER, Mmes BATTESTI, BOURRILHON Adjoints – MM HARMAND, GUIBAL, MESSIEZ-PETIT, ASDIH, GARCIA, SABATIER, Mmes VIGNAL, CHALLAL, LEJEUNE Conseillers Municipaux.

Valablement représentés : Mme CALMELS a donné procuration à M.FABRIER
 Mme LECONTE a donné procuration à M.HARMAND
 M.TEHIO a donné procuration à Mme BATTESTI
 Mme AIGOUY a donné procuration à M.FRANCOIS
 M.CAUMON a donné procuration à M.FRATISSIER
 M.MAZZEI a donné procuration à M.MESSIEZ-PETIT
 Mme CAUDAL a donné procuration à M.ASDIH

 
 Absents excusés : Mme ALCANIZ
 Melle DAOUDI
 Mme MAZAURIC
 Melle EL GHOUCH

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 19 Octobre 2009 est soumis à l’approbation des conseillers. Ces derniers l’adoptent à l’unanimité.
En préalable à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux questions supplémentaires relatives à la vente de l’atelier GRETA ainsi que les nouveaux tarifs de la médiathèque.

1. Objet de la délibération : demande de subvention réseau assainissement de la place Fabre d’Olivet

Dans le cadre du réaménagement de la place Fabre d’Olivet, il est nécessaire, préalablement aux travaux de réfection de la chaussée, de revoir le réseau assainissement.
Estimation des travaux : 55 130.49 € H.T.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subvention à tous les organismes utiles pour la réfection du réseau assainissement.
Monsieur le Maire propose également d’autoriser le Département à percevoir pour le compte de la Commune, maître d’ouvrage, la subvention éventuellement attribuée par L’Agence de l’eau, le Conseil Général et l’Etat et à la lui verser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subvention à tous les organismes utiles pour la réfection du réseau assainissement et autorise également le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention éventuellement attribuée par l’Agence de l’eau, le Conseil Général et l’Etat et à la lui verser.

2. Objet de la délibération : solde subvention CEJ pour l’Agantic

Dans le cadre de la politique Enfance jeunesse de la commune, qui se traduit par le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Montpellier, la commune soutient le centre socioculturel de l’Agantic dans l’organisation des actions suivantes : ALSH primaire et adolescents.

Monsieur le Maire propose que lui soit versé le solde de la subvention pour l’année 2009 à savoir 10 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser le solde de la subvention pour l’année 2009 à l’Agantic à savoir 10 000 €.

3. Objet de la délibération : adhésion au contrat groupe d’assurance de risques statutaires pour le personnel

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 11 juin 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

 Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :

Article 1er  : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 5 ans, date d’effet : 1er janvier 2010.

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques garantis :
*Décès
-Congé de maladie
 -Maladie ou accident non imputable au service
 -Longue Maladie
 -Longue Durée
 -Temps partiel thérapeutique
 -Mise en disponibilité d’office
*Congé d’invalidité pour infirmité de guerre
*Invalidité temporaire
*Maternité – Paternité - Adoption
*Accident ou maladie imputable au service

Conditions :
Taux 4.60% 4.40% 4%
Franchise 10 jours 15 jours 30 jours

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non - titulaires :
 
Risques Garantis :

*Assurance en cas d’incapacité de travail
 -Congé de maladie
 -Congé de grave maladie
*Maternité – Paternité – Adoption
*Accident ou maladie imputable au service

Conditions :

Taux 1,10% 0.90%
Franchise 10 jours 15 jours

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition précitée et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

4. Objet de la délibération : revalorisation annuelle de la redevance assainissement
 
Monsieur le Maire propose la revalorisation pour l’année 2010 du montant de redevance assainissement recouvrée par les services de la SAUR pour le compte de la commune, à savoir une revalorisation de 2 % sur le tarif de l’année 2009 selon le tableau ci-après :

Tarifs Assainissement collectif 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la revalorisation annuelle de la redevance assainissement telle que présentée ci-dessus.

5. Objet de la délibération : Urbanisme : vente de la parcelle A 295

Monsieur Didier LAROUBINE a informé Monsieur le Maire de son souhait d’acquérir la parcelle qui jouxte sa propriété et cadastrée A 295 d’une contenance de 3 010 m2.Le service des Domaines a estimé cette parcelle à 1 500 € HT.
Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 2 000 € soit 0.66 € le m2 auquel s’ajoutent tous les frais afférents à cette vente à la charge de l’acheteur.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver cette vente et de l’autoriser à signer les documents liés à celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette vente et autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à celle-ci.

6. Objet de la délibération : Transfert de la parcelle AH 547 du Conseil Général à la commune de Ganges 

Considérant que le terrain (servant usuellement de parking) attenant au bâtiment ayant abrité des services techniques du Département et de la DDE situé au Rond-point de l’Europe, est d’utilité :
La commune souhaite procéder au transfert de domaine public départemental au domaine public communal de la parcelle cadastrée AH 547 d’une superficie de 3059 m².

Vu l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes de céder à l’amiable, sans déclassement préalable, entre personnes publiques des biens lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qui relèveront de son domaine public.
Ce transfert étant réalisé à titre gratuit comme précisé dans la délibération du Conseil Général de l’Hérault du 21 septembre 2009,

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer tout acte afférent au transfert de ce bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout acte afférent au transfert de ce bien.

7. Objet de la délibération : Subvention – Solde de la subvention au Comité d’Expansion du Commerce Gangeois

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer le solde de la subvention au Comité d’Expansion du Commerce Gangeois pour les actions menées tout au long de l’année 2009.
Le montant de la subvention restant à verser est de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser le solde de la subvention au CECG à savoir 2 500 €.

8. Objet de la délibération : Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège public (un titulaire et un suppléant)

La réglementation en vigueur concernant la composition du Conseil d’Administration des collèges de moins de 600 élèves prévoit que la commune siège soit représentée par un seul membre.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner les représentants de la commune au Conseil d’Administration du collège public « Louise Michel ». L’élection de ces représentants se fait selon les conditions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les représentants de la commune au Conseil d’Administration du collège public comme suit :
 -Délégué titulaire : Madame Françoise BATTESTI
 -Délégué suppléant : Monsieur Gérard FABRIER.

9. Objet de la délibération : dégrèvement des taxes d’urbanisme pour Madame Véronique SENSAT

Madame Véronique SENSAT redevable des taxes d’urbanisme (TLE, taxe du CAUE et taxes sur les Espaces Naturels Sensibles) en 2009 n’a pas pu s’acquitter de celles-ci dans les délais du fait qu’elle n’a pas reçu le premier courrier, probablement à cause de son déménagement.
Elle est prête à acquitter cette taxe mais demande une remise exceptionnelle des majorations de retard d’un montant de 206€.
Ces retards étant dus à des événements indépendants de la volonté de Madame SENSAT, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accorder le dégrèvement sur les majorations et intérêts de retard des taxes d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder le dégrèvement sur les majorations et intérêts de retard des taxes d’urbanisme.

10. Objet de la délibération : Achat d’un bâtiment rue des écoles républicaines

La commune envisage l’achat d’un bâtiment situé 6 rue des écoles républicaines sur la parcelle AE 580 d’une superficie de 130 m².
Le prix d’achat de ce bien est fixé à 90 000€, plus les frais de notaire, qui seront prévus au budget 2010.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cet achat.
Monsieur FRATISSIER précise que la commune achète régulièrement du foncier et en revend également ce qui n’appauvri ni le patrimoine ni le budget communal (il y a un équilibre).
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cet achat.

11. Objet de la délibération : Vente de terrains à Monsieur ROUIRE et Mme SERRE Sylvie – Mme SMEYTERE Florence nées FORNET
 
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la cession des parcelles suivantes :
- AD 903 d’une superficie de 47 m² au prix de 1175€ à Monsieur et Madame ROUIRE
- AD 904 d’une superficie de 58 m² au prix de 1450€ à Mesdames SERRE et SMEYTERE nées FORNET.

Le prix de vente de ces parcelles est donc fixé à 25€/m², auquel s’ajoute les frais de géomètre et de notaire à la charge des acheteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité la cession des parcelles précitées.

12. Objet de la délibération : Décision modificative n° 2 pour le budget principal Mairie

Afin de compléter les crédits nécessaires à l’exécution budgétaire 2009, il convient de modifier le budget primitif 2009 conformément au tableau ci-dessous.

 

Section de fonctionnement :

 

Section d’investissement :

 
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

13. Objet de la délibération : Décision modificative n° 1 pour le budget assainissement

Afin de réduire le titre 5 de 2008 émis à l’encontre de la commune de Laroque et d’émettre un titre à l’encontre de la SAUR pour la partie résiduelle de travaux qu’elle accepte de prendre à sa charge soit 10 200€, à la demande de la Perception, il est proposé au Conseil municipal une décision modificative du budget assainissement 2009 au sein de la section d’exploitation.

 

 
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

14. Objet de la délibération : solde de la subvention OMS

Dans le cadre de la politique enfance jeunesse d:e la commune qui se traduit par le CEJ signé avec la CAF, la commune soutient l’Office Municipal des Sports dans l’organisation es actions suivantes : pratiques sportives libres, échanges sportifs et découverte du milieu naturel.

Pour les actions en cours, Monsieur le Maire propose d’accorder à l’OMS une subvention de
7 000€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à l’OMS une subvention de 7 000€.

15. Objet de la délibération : Motion sur les projets du gouvernement relatifs à l’organisation territoriale et au projet de suppression de la taxe professionnelle

*Sur les projets du gouvernement relatifs à l’organisation territoriale

Considérant :
Que la suppression d’un grand nombre de cantons pour réduire de moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent,
Que le plus grand nombre des 500 000 élus exerce leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,
Que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens », et priverait les citoyens d’un débat démocratique essentiel,
Que ces projets signifient à plus ou moins court terme l’affaiblissement ou la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences : état civil, simple police, aide sociale,
Que les pouvoirs coercitifs donnés au préfet en matière d’intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l’organisation des territoires,
Que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des cofinancements empêcheraient la réalisation des équipements et des projets communaux.
Que ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples exécutants de l’Etat.

Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demande une réforme amitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérene et plus solidaire au service des citoyens.

*Sur le projet de suppression de la taxe professionnelle

Considérant :
Que les modalités du projet de suppression de la taxe professionnelle tendent à faire disparaître une ressource majeure des collectivités territoriales et remet en cause un élément essentiel de l’exercice de la démocrati locale, la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,
Que le projet prive les comm unes et les intercommunalités d’impôt économique, alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique et qu’elles risquent de ne plus avoir les moyens financiers d’assurer les politiques publiques locales,
Que ce projet de suppression de la taxe professionnelle entraînerait une hausse des impôts payés par les ménages, pourfinancer les services publics locaux,
Qu’il tend à maintenir les inégalités territoriales et néglige la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal se prononce contre le projet de suppression de ltaxe professionnelle tel qu’il est proposé par le Gouvernement.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal demande que soit mise en œuvre prés de 30 ans après les premières lois de décentralisation, une réforme globale et juse des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.
Après délibération, le Conseil Municipal soutient à l’unanimité la motion pésentée ci-dessus.
 
16. Objet de la délibération : Cession de l’atelier GRETA (parcelle AD 613)

Du fait de l’arrivée à terme du crédit bail immobilier signé en 1995 pour la location des ateliers GRETA, situés Zone Industrielle « Les Broues », il est prévu la vente de ces ateliers.
Ils se situent sur la parcelle AD 613 d’une superficie 1229 m² dont 459 m² de bâti.
Ce bien sera vendu à la société GRETA représentée par Monsieur TAMANI, comme convenu dans l’acte authentique, à l’euro ymbolique (remplaçant le franc symbolique), plus les frais de notaire à la charge de l’acheteur.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette vente.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente.

17. Objet de la délibération : Tarifs de la Médiathèque 2010
 
Tarifs d’adhésion et de renouvellement d’adhésion pour les Gangeois
Nouveaux Anciens Tarifs :
Adulte 12 € 10 €
Enfant de 0 à 18 ans 4 €
Enfant - de 18 ans 4 € Enfant de 12 à 18 ans 4 €
Famille (deux adultes) 17 € 14 €
Famille (un adulte) 12 € 10 €
+ par enfant supplémentaire 2 € 2 €
Étudiant 4 € 4 €
Tarif réduit 4 € 4 €
 
Tarifs d’adhésion et de renouvellement d’adhésion hors Ganges
Adulte 18 € 15 €
Enfant de 0 à 12 ans 5 €
Enfant – de 18 ans 5 € Enfant de 12 à 18 ans 5 €
Famille (deux adultes) 28 € 24 €
ou Famille (un adulte) 18 € 15 €
+ par enfant supplémentaire 3 €
Étudiant 5 € 5 €
Tarif réduit 5 € 5 €
Le tarif des services reste inchangé
1 heure Internet gangois et hors gangeois 2 €
fractionnable en quart d’heure
Photocopie, impression multimédia 0,30 €
Remplacement de la carte 1.50 € 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouveaux tarifs 2010 de l
a médiathèque.

La séance est levée à 21h45.