Démarches en ligne

Cet espace propose plusieurs démarches qui peuvent être réalisées en ligne par l'envoi de vos demandes et des documents nécessaires directement à l'agent concerné.
Une rubrique qui sera développée prochainement afin d'assurer davantage de services.

Aide financière aux voyages scolaires pour les gangeois

Le CCAS de la ville de Ganges permet l’attribution d’une aide de 30 euros par enfant résidant à Ganges pour les voyages organisés par leur établissement scolaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette participation, vous pouvez transmettre les documents suivants par mail à mairie@ganges.fr

  • Attestation nominative de participation au voyage remis par l’établissement scolaire
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie du livret de famille
  • Rib

Tout dossier incomplet ne pourra être traité par les services

 

Demande de réservation salle communale

Le formulaire en pièce jointe vous permet de faire une demande de réservation pour l’une des salles municipales.

Envoyez votre demande à : reservations@ganges.fr

Attention : la réservation concerne uniquement les associations Gangeoises. Elle n’est effective qu’après validation par nos services.

Merci de fournir des informations complètes au minimum 2 mois avant votre manifestation.

Si votre demande concerne une réservation sur un créneau récurrent, merci d’adresser votre demande à mairie@ganges.fr

 

 

formulaires administratifs

formulaire de demande de réservation d’une salle municipale

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formulaire de demande de réservation de salle communale

Signalements

Chaque jour, vous les croisez dans les rues, dans les parcs, aux abords des écoles ou lors des événements communaux : les agents des services techniques œuvrent sans relâche pour améliorer le cadre de vie de tous les Gangeois.

Leur mission est simple : rendre la ville plus agréable, plus propre, plus fonctionnelle.

Un secrétariat dédié est à votre disposition pour toute demande ou signalement.

N’hésitez pas à contacter le service pour toute question liée à la voirie, à l’entretien des espaces publics ou à une intervention municipale.

Contact mail :

Pour les demandes :  servicetechnique@ganges.fr

ou signalements d’une anomalie : signalement@ganges.fr

Demande d'arrêté de police de la circulation

Les demandes de police de circulation et permission de stationnement doivent être adressées en priorité par courriel à policemunicipale@ganges.fr.

Des formulaires sont toutefois disponibles à l’accueil de la mairie en cas d’impossibilité de faire la demande de manière dématérialisée ou imprimable à partir du document en pièce jointe.

Objets perdus ? Objets trouvés !

Pour laisser toutes ses chances à l’objet de retrouver son propriétaire, connectez-vous sur : https://ganges.franceobjetstrouves.fr/

Le principe ?

Sur cette plateforme consultable à distance, vous décrivez l’objet perdu, en donnant le plus de précisions possible (couleur, taille, signes distinctifs, etc.) et surtout vous vous identifiez en laissant votre adresse mail, lien précieux qui permettra à la mairie de vous joindre.
La réponse de la base est immédiate. Si votre description correspond à un bien déjà archivé, la mairie prendra contact avec vous, grâce à votre identifiant. Dans le cas contraire, ne perdez pas espoir, votre demande est bien prise en compte : si l’objet est rapporté, il sera toujours possible de vous retrouver !

Pour les réfractaires du web, il reste toujours la solution de prendre contact avec l’accueil de la mairie qui centralise au sein de son service, les « objets perdus » sur la commune.

Vous souhaitez récupérer votre objet perdu à Ganges ?

Vous êtes à proximité du lieu de perte : vous pouvez vous rendre directement au service des objets trouvés à l’accueil de la mairie pour récupérer votre bien (sans aucun frais particulier). N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité qui vous sera demandée afin de vous restituer votre objet.
Vous avez quitté la ville et n’avez pas la possibilité de venir récupérer votre objet, ce nouveau service vous permettra dans un premier temps de vous informer directement en ligne pour savoir si votre bien s’y trouve ; dans ce cas, après les contrôles nécessaires d’identification et d’appartenance de l’objet, vous pourrez régler par e-paiement afin de déclencher l’envoi de l’objet à votre domicile.

Pour information : les objets trouvés sauf les titres d’identité sont stockés et référencés, afin de faciliter leur restitution. Au-delà d’un an et 1 jour, ils sont soit remis à l’administration des domaines ou cédés à une association d’utilité publique ou détruits ou restitués à la personne qui a déposé l’objet.

Permis de louer depuis 2019

Depuis le 15 septembre 2019, les logements situés dans le centre-ville ancien nécessitent l’obtention d’une autorisation avant d’être mis en location.

Destiné à lutter contre l’habitat indigne, le permis de louer est rendu obligatoire par la ville de Ganges à partir du 15 septembre 2019. Le propriétaire doit désormais solliciter un permis de louer, délivré par la mairie après inspection du logement.

Suis-je concerné ?

Le permis de louer concerne les logements construits depuis plus de 15 ans situés dans le centre-ville, plus précisément :

-Place Fabre d’Olivet
-Rue Vacquerie
-Rue Jean Jaurès
-Rue Nouzeran Chevas
-Rue du Four
-Rue du Château

Comment obtenir mon permis de louer ?

Pour obtenir votre permis de louer, vous devez effectuer une demande d’autorisation préalable de mise en location.
Cette autorisation doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location. Il faut donc l’obtenir avant de signer le bail.
Elle doit être renouvelée à chaque mise en location avec un nouveau locataire.

Ne sont pas concernés :

- les renouvellements de bail
- les reconductions de bail
- les avenants au bail

Documents à fournir pour votre demande :

*Formulaire CERFA n°15656*01 – téléchargeable sur service-public.fr ou sur le site de la Mairie
*Diagnostic de performance énergétique daté de moins de 10 ans
*Constat de risque d’exposition au plomb daté de moins de 6 ans pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1949
*Copie diagnostic amiante (durée de validité illimitée, sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente)
*Etat de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans daté de moins de 3 ans
*Etat de l’installation intérieure du gaz, si l’installation a plus de 15 ans daté de moins de 3 ans
*Etat des servitudes « risques » et d’informations sur les sols daté de moins de 6 mois avant la signature du bail
*Acte de propriété

Envoyez en accusé de réception votre dossier à l’adresse suivante :
Mairie de Ganges – Hôtel de ville – BP 95 – 34190 Ganges
ou
Déposez votre dossier lors de la permanence : le lundi matin de 9h à 12h
ou
par mail : permisdelouer@ganges.fr

Quelle est la durée de validité de mon permis de louer ?

Votre autorisation de louer est valide jusqu’à la prochaine mise en location. Elle expire si le logement n’est pas loué dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.

Une autorisation en cours de validité peut être transférée au nouveau propriétaire du logement. Il faut alors remplir une déclaration de transfert (formulaire CERFA n° 15660*01 – téléchargeable sur service-public.fr).

Réponse de l’administration :

Si votre dossier est complet, un récépissé vous est remis puis une visite de contrôle de l’état du logement est organisée.
La décision vous est notifiée au plus tard un mois après la réception du dossier. L’absence de réponse vaut autorisation.

Par cette démarche, la ville de Ganges entend vérifier que les logements mis en location sont sûrs, sains et correctement équipés. A défaut, elle peut refuser l’autorisation ou la soumettre à la réalisation de travaux.

Et si je ne respecte pas mes obligations ?

Si vous louez sans autorisation, ou malgré le refus par la ville de Ganges, vous êtes passible d’une amende :

-5 000€ en cas de mise en location sans demande d’autorisation et 15 000€ en cas de nouveau manquement dans les 3 ans
-15 000€ en cas de mise en location d’un logement dont l’autorisation a été refusée