Affichage légal
Vous trouverez dans cette rubrique :
-Les arrêtés
-Les délibérations
-Les décisions
-Les PV des conseils municipaux
-Les listes des délibérations votées lors des divers conseils municipaux.
Tous ces documents sont également consultables en mairie.
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Les Arrêtés
Les arrêtés municipaux sont des actes pris par le maire afin de réglementer certaines situations au sein de la commune. Ils peuvent notamment concerner la circulation,…
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Les Délibérations
Les délibérations municipales sont les décisions adoptées par le conseil municipal d’une commune. Elles permettent aux élus de se prononcer sur des sujets relevant de la…
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Les Décisions
Les décisions municipales regroupent les mesures prises par la commune pour répondre aux besoins des habitants et assurer le bon fonctionnement de la vie locale. Elles…
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Les Procès-Verbaux des conseils municipaux
Les procès-verbaux des conseils municipaux sont des documents qui retracent les échanges et les décisions prises lors des réunions du conseil municipal. Ils permettent de conserver…
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Liste des délibérations votées lors d’un conseil municipal
La liste des délibérations votées lors d’un conseil municipal présente les différentes décisions soumises au vote des élus au cours de la séance. Elle permet d’identifier…