Autorisations de voirie et travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.

Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT).

  • Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
  • La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

L’autorisation d’occupation du domaine public prend la forme d’un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée et éventuellement d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité, dans l’intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l’état à la fin de l’autorisation. Enfin, vous pourrez être amenés à payer une redevance municipale.

Selon votre demande, différentes autorités peuvent être en charge de vous octroyer des autorisations. Le service municipal compétent vous indiquera la marche à suivre.

Retrouvez ci-dessous les formulaires destinés aux demandes d’autorisations d’occupation du domaine public.

PERMIS DE STATIONNEMENT

Il autorise l’occupation sans emprise au sol, notamment :

  • installation d’échafaudage ou de palissade
  • dépôt de benne à gravats
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…)
  • stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…), de baraque de chantier, d’une camionnette de livraison, d’un camion de déménagement/emménagement ou d’un monte-meubles…

Procédure

Vous devez remplir :
– le Cerfa n° 14023*01

Envoyer le tout à l’adresse :

PERMISSION DE VOIRIE

ll est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public, notamment :

  • création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage
  • installation de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau…)
  • pose de canalisations et d’autres réseaux souterrains
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol

Procédure

Vous devez remplir :

– le Cerfa n° 14023*01

Envoyer le tout à l’adresse :

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire pour la mise en place d’une signalisation.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie)
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
  • limitations de vitesse, de gabarit ou de poids…

Procédure

Vous devez remplir :
– le Cerfa n° 14024*01 et l’envoyer à l’adresse :