Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des réglementations et enjeux locaux et nationaux, notamment en termes d’environnement. Il permet à chaque commune de gérer des enjeux fonciers et architecturaux, dans un souci de développement durable. Il s’impose aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou réaliser tout autre aménagement urbain.

Connaître les règles qui me concernent

Grâce au géoportail de l’urbanisme, cartographie proposée par l’État, découvrez facilement les règles applicables à votre parcelle.

 

Les documents réglementaires et techniques

Le plan de zonage

Ce document graphique précise pour chaque parcelle son classement dans une zone prévue par le code de l’urbanisme.

Deux zones sont par principe inconstructibles : les zones agricoles et naturelles.

Une zone va concerner les secteurs rapidement constructibles : les zones urbaines. La dernière zone cible les secteurs de développement urbain à moyen voire long terme, les zones à urbaniser.

 

Le règlement

Le règlement prévoit les modalités de construction et d’aménagement en fonction du secteur déterminé dans le document graphique.

Ce document se structure autour de trois questions :

  • Où puis-je construire ?
  • Comment j’intègre ma construction à son environnement ?
  • Comment je raccorde ma construction ?

Chaque règle doit être justifiée afin d’avoir un règlement non pas souple, mais avec des prescriptions nécessaires et adaptées aux enjeux pour ne pas contraindre les projets inutilement. Dans un secteur avec des enjeux patrimoniaux, les dispositions relatives à l’aspect extérieur de la construction seront par exemple particulièrement détaillées, selon des prescriptions architecturales plus précises que pour une zone d’activité.