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Arrêtés

decret_16-11-2018_pieces_just_identite

  • 12 Août 2026
  • Français
  • pdf
  • 149 Ko
Transcription textuelle
Arrêté ministériel du 16 novembre 2018 listant les pièces permettant de justifier de l’identité de l’électeur

Divers

fiche demande d'inscription demande sur le registre des personnes vulnérables

  • 11 Août 2026
  • Français
  • pdf
  • 809 Ko
Transcription textuelle
En prévision de périodes particulièrement difficiles pour les personnes vulnérables (fortes intempéries, canicule, épidémies, etc.), un registre est tenu en mairie afin de localiser au mieux les personnes les plus fragiles que ce soit par leur âge, leur handicap, ou leur isolement (loi du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et handicapées).

Ce registre a pour finalité de permettre, en cas de nécessité, l’intervention des services sanitaires et sociaux dans les meilleures conditions pour les personnes inscrites. Il est nominatif et permet de recueillir les données des personnes vulnérables vivant à domicile et souhaitant bénéficier d’une aide.

Cette inscription est une démarche volontaire et se fait au moyen de la fiche de renseignements en PJ ou disponible en mairie. Cette fiche est accompagnée d’un questionnaire recueillant des informations complémentaires nous permettant d’évaluer le degré d’isolement de la personne afin d’être encore plus vigilants envers les plus isolés. Ils peuvent être remplis par le demandeur lui-même ou par une tierce personne. Ils ont un caractère facultatif et les données sont confidentielles. Leur utilisation est strictement limitée à la mise en œuvre d’un plan d’alerte et d’urgence organisé en cas de crise.

Une fois remplie, vous êtes invité à faire enregistrer votre fiche à l’accueil de la mairie ou l’envoyer à mairie@ganges.fr.

Nos services restent à votre disposition pour tout complément d’information.

formulaires administratifs

Demande de vote par procuration

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 141 Ko
Transcription textuelle
cerfa N° 14952*03 de demande de vote par procuration

formulaires administratifs

formulaire de demande de réservation d’une salle municipale

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 681 Ko
Transcription textuelle
formulaire de demande de réservation de salle communale

formulaires administratifs

Inscription-liste-electorale-complementaire-Europeenne

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 275 Ko
Transcription textuelle
cerfa 12671*02 DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN

formulaires administratifs

Inscription-liste-electorale-complementaire-Municipale

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 292 Ko
Transcription textuelle
formulaire cerfa 12670*02 demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union Européennes pour les élections municipales

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